Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 184 - Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le membre doit éviter de poser ou de multiplier des actes professionnels sans raison suffisante et doit s’abstenir de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin du client.
D. 577-96, a. 20.
© Gouvernement du Québec